SUISSE
Comment le canton de Genève respecte les droits fondamentaux
(03/04/2019) Plus de 20 organisations de la société civile genevoise ont rendu publique hier leur évaluation périodique indépendante sur la situation des droits fondamentaux au niveau cantonal. Leur rapport pointe une dégradation de la liberté des médias, notamment en raison des pressions politiques

Gilles Labarthe / DATAS

La Constitution genevoise est entrée en vigueur il y a maintenant cinq ans. Son article 42 prévoit une évaluation périodique indépendante de la mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton. C'est désormais chose faite depuis hier soir. Lors d'une séance publique qui s'est déroulée au Palais Eynard, sous les ors de la République, le groupe de travail du réseau REGARD a remis son rapport de 106 pages à Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat, et Sami Kanaan, Maire de Genève.

REGARD représente 27 faîtières et associations du canton. Dignité, égalité, droits des personnes handicapées, des enfants, de la sphère privée... l'examen a aussi porté sur le droit à un environnement sain – un droit largement ignoré, qui figure parmi les volets les plus novateurs de la nouvelle Constitution genevoise.

Si un tel état des lieux représente une première à Genève, le bilan n'est guère reluisant. Dans tous les domaines, le fossé s'est creusé entre les discours officiels, et ce qui a été observé sur le terrain. Discriminations, inégalités, violations des droits et signes d'évolutions négatives occupent les deux tiers du document de synthèse. La situation générale de la liberté des médias (article 27) et du droit à l'information (article 28) suit la même tendance.

Invitée à témoigner, Dominique Diserens, secrétaire centrale d'impressum, plus importante organisation professionnelle des journalistes en Suisse, évoque un « contexte plutôt très négatif », avec la disparition récente de titres (Le Matin, La Cité, L'Hebdo...) la centralisation des publications romandes de Tamedia à Lausanne, frappant aussi la Tribune de Genève, les vagues de licenciements...

« La multiplication des chargés de communication à l'Etat, les tentatives de pressions sur les journalistes, les attaques judiciaires de magistrats contre des journalistes » constituent d'autres menaces, de plus en plus fréquentes : Dominique Diserens n'a pas manqué de prendre pour exemple l'audience qui s'est déroulée le matin même au Palais de justice dans le cadre du procès intenté par Pierre Maudet contre Tamedia, à propos d'un article ayant déplu au magistrat genevois.

Cette section du rapport, basée aussi sur des consultations auprès de l'Association genevoise des journalistes-AGJ, note enfin le cas du « procès de Jean-Claude Gandur contre Le Courrier pour atteinte à l’honneur ». Ce cas, « avec une partie adverse disposant de très importants moyens financiers, comporte le risque d’une fermeture du titre si Le Courrier perd avec d’importants dommages-intérêts. »