ENQUÊTES
Restituer les biens mal acquis : une situation d’urgence
(Genève, 22/04/08) Alors que plusieurs pays du Sud sont le théâtre des « émeutes de la faim » qui s’amplifient, la question de la restitution des biens mal acquis de potentats africains se pose avec une nouvelle acuité. Des centaines de millions de dollars liés aux biens mal acquis par des dictateurs resteraient bloqués en Suisse. Leur restitution directe pourrait servir à l’aide alimentaire d’urgence

Gilles Labarthe / DATAS

Entre 100 et 180 milliards de dollars : ce serait la somme des magots détournés par des dictateurs ces dernières décennies. S’il fallait aussi tenir compte des détournements opérés par leurs proches, les chiffres dépasseraient 1 000 milliards, selon une estimation de Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI. Où s’envole tout cet argent spolié aux populations locales, principalement dans les pays du Sud, toujours « en développement » ? En grande partie, vers les paradis fiscaux et des Etats qui soutiennent ces régimes corrompus. En France, par exemple, où des potentats africains comme Bokassa ou Eyadéma profitaient d’appuis politiques et d’amitiés en très haut lieu. En Suisse également, comme le montre un document de travail du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD, voir note (1) ) qui a servi de base à une plainte collective déposée à Paris concernant les « biens mal acquis » (lire les encadrés).

Le phénomène n’est pas nouveau. En Suisse, les affaires se sont succédées, défrayant la chronique : fonds Montesinos (Pérou), Marcos (Philippines), Mobutu (Ex-Zaïre), Abacha (Nigeria)… Plus récemment, Hussein (Irak), Salinas (Mexique) ou Duvalier (Haïti) : plus de 7 millions de dollars qui restent bloqués en Suisse malgré l’approche de la date butoir (31 août 2008), tandis que le pays est lui aussi, comme le Cameroun, secoué par les « émeutes de la faim »…

Au total, plus d’un milliard se trouverait toujours bloqué dans nos coffres, dans l’attente d’une décision judiciaire définitive. Qu’en est-il de tout ce patrimoine ? Même en se concentrant sur la seule Afrique subsaharienne, la liste est édifiante. La disproportion entre les sommes recherchées et les sommes rendues, aussi. Le cas Abacha semble une exception (2).

4 à 5 milliards de dollars : c’était la fortune attribuée à Mobutu. Elle aurait pour une bonne moitié été planquée en Suisse. Seuls 3 millions ont effectivement été restitués au nouveau gouvernement de Kinshasa, au terme d’une longue procedure. Et la villa de Mobutu à Savigny (Vaud), mise en vente (3). « Environ 8 millions de francs suisses restent gelés, montant confirmé par les autorités suisses à notre demande », nous précise à Bâle Max Mader, d’Action place financière suisse. Il souligne que le délai est fixé à fin 2008 pour la restitution de cette somme.

Pour le Mali, la Suisse a certes rendu 2,4 millions de dollars du dirigeant Moussa Traoré (chassé du pouvoir en 1991). C’est bien peu : sa fortune était estimée à 1 ou 2 milliards, provenant en partie de centaines de kilos d’or enfouis dans des caisses métalliques et expédiées en Suisse. Pour la Côte d’Ivoire sous Houphouët-Boigny, qui avait une belle propriété à Cologny, la pêche au trésor en Suisse serait encore plus fabuleuse, a en juger par la liste établie par le CCFD (voir ci-dessous).

Voyons le sinistre Charles Taylor (Liberia, 1989-1996), inculpé pour crimes de guerre et jugé en ce moment devant le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) à La Haye : sur les 3 milliards amassés sur la vente, entre autres, de diamants du sang, de trafic d’armes et de bois tropicaux, seuls 2,1 millions ont été bloqués en Suisse… Là aussi, des experts s’interrogent : on sait pourtant qu'en 2002, « 25 % des fonds en provenance d'Afrique et déposés dans les banques suisses étaient libériens. Monrovia y disposait ainsi de 3,8 milliards de dollars (placements faits par le gouvernement et fonds détournés). Une somme supérieure à celle placée par l'Afrique du Sud (2,4 milliards de dollars) ou le Nigeria (900 millions de dollars), selon les estimations de la Banque nationale suisse », explique Anne Kappès-Grangé, journaliste à la rubrique économique de Jeune Afrique.

Autre procédure actuellement en cours au niveau international : celle concernant les fonds d’Arap Moi (Kenya, 1978 et 2002, despote notoire dont la fortune était estimée à 3 milliards de dollars, qui a inspiré le célèbre romancier John Le Carré). Dès 2003, le nouveau gouvernement kenyan a fait appel à un cabinet d’enquêteurs américains, Kroll Associates, spécialistes des affaires de restitution d’avoirs illicites, pour retrouver le magot volé (4). « On retrouva des comptes bancaires d’Arap Moi à la Citibank et à l’Union bancaire privée en Suisse », note le rapport du CCFD. Interrogé sur ce cas à Berne, le porte-parole de l’Office fédéral de justice, Folco Galli, répond que pour Arap Moi, « rien n’est bloqué en Suisse ».

L’enquête de Kroll retrace pourtant la fortune exfiltrée vers une trentaine de pays – dont plusieurs centaines de millions vers la Suisse, via une dizaine d’établissements bancaires, dont certains situés à Genève . Un des principaux intermédiaires de cette époque : Gabriel Moussa Katri, aussi branché sur des réseaux nigérians. Il est alors décrit par les chargés d’investigation comme « l’un des plus importants blanchisseurs d’argent à Genève ». A ce jour, « seul le Royaume-Uni a ordonné en 2005 le gel de près de 1 milliard de dollars volés dans les caisses de la Banque centrale du Kenya et transférés sur des comptes bancaires en Grande-Bretagne », poursuit le CCFD.

Faute d’informations, le rapport du CCFD « sèche » aussi sur la fortune exfiltrée des anciens potentats africains qui ne font l’objet d’aucune procédure en cours, mais qui posent problème. « De forts soupçons existent sur des biens mal acquis au Tchad, Togo, Centrafrique, Cameroun… ». Après 38 ans de règne et une fortune familiale estimée à 4 milliards de dollars, une enquête aurait pu être ouverte pour récupérer les comptes en Suisse et au Liechtenstein du général Gnassingbé Eyadéma (Togo). Hélas : c’est un de ses fils qui lui a succédé au pouvoir, en avril 2005.

Notes:
(1) « Biens mal acquis… profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales », Document de travail, direction des études et du plaidoyer, CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), Paris, mars 2007. Sur les biens mal acquis en Suisse, voir aussi l’ouvrage collectif de Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner, La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux, éditions d’En bas/COTMEC, Lausanne, 2002.
(2) Sur plus d’un milliard placé en Suisse, les trois quarts ont été restitués. 7 millions sont toujours bloqués aujourd’hui, nous informe à Berne l’Office fédéral de justice.
(3) Une vue aérienne de son ancienne demeure est disponible sur le site : www.swisscastles.ch
(4) Pour un apercu, lire: Xan Rice, “The looting of Kenya. Leak of secret report exposes corrupt web”, The Guardian, 31 août 2007.


(encadré 1)
Houphouët-Boigny, investisseur en Suisse
Parmi les perles trouvées dans le rapport du CCFD et concernant la Suisse, celle-ci : « Félix Houphouët-Boigny dirigea la Côte d’Ivoire pendant trente-trois années, de 1960 à 1993. Il fut sans doute l’un des chefs d’Etat africains les plus riches d’Afrique. R. Baker évalue sa fortune à 7 milliards de dollars. Le Quid, en 1992, un an avant la mort du dictateur ivoirien, l’évaluait à 11 milliards. Le président ivoirien aurait possédé une dizaine de propriétés en région parisienne (…). A cela s’ajoutent d’autres propriétés, si l’on en croit la Lettre du Continent. Il détenait aussi une maison en Suisse (Chêne Bourg) et une propriété en Italie, à Castel Gondolfo. Il possédait aussi des comptes à l’étranger, notamment en Suisse (UBS, SIB, Everlasting). Il avait d’ailleurs déclaré à des enseignants ivoiriens en grève : « Quel est l’homme sérieux dans le monde qui ne place pas une partie de ses biens en Suisse ? ». Pays qu’il connaissait bien puisqu’il y avait de multiples sociétés immobilières (SI Grand Air, SI Picallpoc, Intercafco) et était actionnaire des bijouteries horlogeries huppées de Genève : Piaget et Harry Winston. Cet argent, il l’obtenait principalement du pillage des ressources du pays, café et cacao. (…) Son successeur, Henri Konan Bédié, a connu plus d’ennuis. Non pas en France, où il entretenait des relations avec les hommes politiques qui lui offrirent d’ailleurs l’exil quand il fut renversé par un coup d’Etat en décembre 1999. Mais en Suisse, où ses comptes furent gelés le 8 mars 2000 par l’Office fédéral de justice. Ce dernier avait en effet reçu une demande d’entraide judiciaire de la justice ivoirienne pour bloquer les comptes de l’ancien président, qui aurait notamment détourné 24,8 millions de dollars d’aide européenne à la santé. Seulement 5 à 7 millions de francs suisses furent bloqués dans neuf banques concernées. L’entraide judiciaire accordée à la Côte d’Ivoire n’a depuis pas été poursuivie, faute de volonté politique des nouvelles autorités ivoiriennes ».
Quand des intérêts privés sont en jeu, les choses vont plus vite : ainsi en mars 2008, « La société Vistra (Genève), qui avait fait valoir une créance de 3,5 millions d’euros de la SA Gase Immobilier sur l'Etat béninois, a saisi le 14 février des avoirs en Suisse de la Sonapra (coton) et du CNCB (Conseil national des chargeurs du Bénin) », informe La Lettre du Continent.

GLE / DATAS

(encadré 2)
Retour sur des affaires « françafricaines », courantes et à venir
Villas, comptes courants, fonds de placement, dépôts à terme ou comptes d'investissement sont encore plus difficiles à dépister pour des dirigeants encore en exercice, ayant recours à des prête-noms et des sociétés écran.

Qu’en est-il par exemple de Paul Biya, président du Cameroun depuis 25 ans, qui vient de modifier la Constitution pour briguer un énième mandat, malgré de violents des mouvements de contestation ? Il aurait lui aussi passablement investi en Suisse, notamment dans l’immobilier, selon un de nos informateurs. On sait qu’il passe plus de temps à Genève que dans son propre pays, et qu’il est un excellent client de l’hôtel Intercontinental : Herbert Schott, ancien directeur de l’établissement de luxe, peut en témoigner.

La liste des « biens mal acquis » s’allonge avec les mentions du Gabon, de la Guinée équatoriale et du Congo-Brazzaville, « caricatures d’une kleptocratie familiale » : trois pays très riches en pétrole, mais classés parmi les plus pauvres du monde, où la population peine à survivre. En 1997, en plein coeur de l’affaire Elf et à la suite d’une commission rogatoire internationale de la France, le juge d’instruction suisse Paul Perraudin, saisissait les comptes de deux protagonistes (Alfred Sirven et André Tarallo), cherchait les bénéficiaires ultimes de cet argent et découvrait un compte bancaire à la Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC) de Genève, dont profitait Omar Bongo.

De son côté, le président congolais Denis Sassou Nguesso « détiendrait des comptes en Suisse, aux Etats-Unis et sans doute en France, pour lesquels il n’a jamais été inquiété », selon le CCFD. Questionné sur les avoirs du clan Sassou Nguesso en Suisse, un confère français nous suggère de regarder du côté du juriste suisse et « agent » spécialisé dans les préfinancements d’affaires pétrolières congolaises, Nicolas Junod . Un autre nous apprend que le demi-frère aîné du président, Maurice Nguesso, aurait créé une fondation qui porte son nom. Elle aurait signé, le 6 mars à Lugano, un accord pour la commercialisation de 180 millions de barils de brut congolais…

Les « affaires françafricaines », avec leus réseaux Foccart, occultes et parallèles, ont presque toujours une antichambre en Suisse. En témoigne un autre scandale, celui de l’implication du fils Mitterrand dans le trafic d’armes en Angola (Jean-Christophe, surnommé « papa m’a dit », a finalement reconnu avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars de la société Brenco, sur un compte en Suisse).

Un dossier qui reviendra très bientôt sous les feux de l’actualité : le procès de l’ « Angolagate », qui s’ouvrira le 29 septembre 2008 à Paris. Instruit par le juge Philippe Courroye, actuel procureur de Nanterre, il verra comparaître avec une quarantaine de personnes dont Charles Pasqua, Pierre Falcone, Arkady Gaydamak, Jacques Attali, Jean-Christophe Mitterrand et Paul-Loup Sulitzer. « Ce procès fera référence à des transferts d’argent via la Suisse », nous rappelle à Londres Sarah Wykes, de l’ONG Global Witness.

Gilles Labarthe / DATAS

(encadré 3)
Biens mal acquis: que des saisies symboliques ?
En portant plainte en mars 2007 pour « recel de détournement d’argent public » contre plusieurs chefs d’Etat africains et leurs familles, qui auraient acquis en France des biens immobiliers grâce à des détournements d’argent public dans leur pays, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora entendent dénoncer « un scandale qui n’a que trop duré ». Leur action s’inscrit « dans un vaste mouvement international de plaidoyer impulsé notamment par des ONG et des juristes, pour la saisie et la restitution de ces biens et avoirs « mal acquis » », comme l’explique à Paris un porte-parole de Survie.

Les biens des dirigeants africains Omar Bongo (au pouvoir au Gabon depuis 41 ans) et Denis Sassou Nguesso (revenu au pouvoir au Congo-Brazzaville après avoir ordonné une répression meurtrière en 1997, qui s’est poursuivie les années suivantes) sont particulièrement visés par la plainte, la première du genre en France à concerner des despotes encore en exercice.

Après analyse du dossier, le Parquet de Paris annonce le 18 juin l’ouverture d’une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de répression de la grande délinquance financière. Depuis, cette enquête « a permis de confirmer intégralement l’ensemble des informations communiquées s’agissant du patrimoine immobilier acquis et utilisé par Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo ainsi que par leurs familles », notent les ONG.

Le 23 novembre 2007, la plainte est classée sans suite, « en raison notamment du fait que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées ». Une décision « consternante », selon les associations, qui ne vont pas en rester là. Avec une dizaine d’autres ONG, dont Global Witness et les sections françaises d’Oxfam, Secours catholique Caritas et Transparence International, elles ont lancé en décembre 2007 une pétition pour réclamer la restitution des biens mal acquis des dictateurs aux populations spoliées .

Le 10 avril dernier était encore organisée à Paris la « saisie symbolique » d’un hôtel particulier de la famille Bongo. Situé rue de la Baume, dans le 8ème arrondissement, ce bien immobilier vaut la bagatelle 18 million d’euros. L’action a été initiée par la Cellule françafrique, réseau dénonçant le soutien actif de la France à des potentats africains, en présence d’Odile Biyidi, présidente de Survie et de Marc Ona Essangui, de la société civile gabonaise.

Gilles Labarthe / DATAS

Lire le communiqué :
http://www.asso-sherpa.org/Dossier%20Page%20index/CPbiensmalacquisfr.pdf.
La pétition est disponible en ligne : http://www.biensmalacquis.wb.st

(encadré 4)
Des campagnes similaires en Suisse
La Suisse est un lieu de séjour privilégié pour des potentats vieillissants qui souhaitent poursuivre leurs affaires au calme. Outre le secret bancaire et les connexions avec de nombreuses filiales de banques suisses établies dans les Caraïbes, certains en profitent pour se refaire une santé à la fameuse clinique privée de Genolier, surnommée « la clinique des chefs d’Etat africains », qui dispose même d’une suite présidentielle. Genève leur donne garantit aussi un accès aux organisations internationales. C’est aussi à Genève, une des capitales du trading pétrolier et du commerce de cacao, qu’est établi le siège pour l’Afrique et le Moyen-Orient de beaucoup de multinationales anglo-saxonnes. C’est à Crans-Montana qui se tient en été un forum économique, sorte de « mini-Davos » dédié à l’Afrique et aux « pays émergeants »…
Au DFAE, on se veut rassurant : « La Suisse a un intérêt fondamental à ce que ces valeurs patrimoniales d’origine criminelle ne soient pas investies dans la place financière suisse. Elle s’est donc dotée d’un arsenal de lois et de procédures pour réprimer le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption, grâce auquel elle peut lutter efficacement contre la criminalité financière des potentats ».
A Genève, l’avocat François Membrez se montre très sceptique : « les dispositions suisses en matière de lutte conter el blanchiment sont insuffisantes pour limiter, voire empêcher l’arrivée du produit de la corruption politique. L’arsenal législatif est aussi insuffisant pour la restitution de ces fonds, on le voit actuellement avec les affaires Duvalier et Mobutu ». A cela s’ajoute le manque de volonté politique.
La multiplication des cas peut faire douter de l’efficacité de nos autorités. Difficile d’avoir une vision claire de la situation : sur la somme des biens mal acquis actuellement bloqués en Suisse, on manque d’informations. Sur une fuite de capitaux estimée à 187 milliards de dollars entre 1970 et 1996 pour les seuls pays d'Afrique subsaharienne, 20 milliards seraient planqués sur des comptes bancaires suisses, selon des chiffres étonnants publiés dans The Economist en juillet 2005. D’autres sources concordantes évaluent le total à plus d’un milliard. Un montant qui ne nous a été ni confirmé, ni démenti au Département fédéral des affaires étrangères. « Nous ne faisons pas de statistique là-dessus », nous répond Folco Galli, de l’Office fédéral de justice. Les autorités suisses ont-elle d’ailleurs bloqués des avoirs liés au clan Mugabe (Zimbabwe) ? « Je n’ai jamais entendu quelque chose ».
Plusieurs ONG suisses mènent des campagnes sur les « biens mal acquis » : à Bâle, Action place financière Suisse suit les développements concernant la fortune d’une douzaine de potentats. De son côté, la Déclaration de Berne s’est beaucoup investie dans l’affaire concernant des transferts douteux sur un compte bancaire à Genève de millions de dollars à la fin des années 1990, provenant de revenus pétroliers destinés au remboursement de la dette angolaise envers la Russie. Elle a encore dénoncé en février dernier « l’inertie du Procureur général (Daniel Zappelli, ndlr) et du Juge d’instruction du canton de Genève dans une enquête financière pendante depuis 2000 ». François Membrez, vice-président du comité TRIAL, rappelle que si la justice genevoise avait agi à temps, elle aurait pu éviter que 500 millions de dollars liés au remboursement de la dette angolaise quittent subrepticement les banques suisses - dont UBS Genève - et « partent en fumée ». Pour l’heure, le comité TRIAL s’occupe « principalement du dossier Duvalier et dans une moindre mesure, du dossier Mobutu », explique Sandrine Roth.

Gilles Labarthe / DATAS